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M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L'éleveur doit, en tout temps, veiller à ce que les éleveuses soient facilement accessibles et en bon état.
Décision 9997, a. 5; Décision 11717, a. 7.
5. Le producteur doit, en tout temps, veiller à ce que les éleveuses soient facilement accessibles et en bon état.
Décision 9997, a. 5.
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